Loi n° 2002323 du 6 mars 2002 RELATIVE A LA RESTITUTION PAR LA FRANCE DE LA DEPOUILLE MORTELLE DE SAARTJIE BAARTMAN A L'AFRIQUE DU SUD publiée au Journal Officiel du 7 mars 2002 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Nicolas ABOUT autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud", n° 114, déposée le 4 décembre 2001
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Richert rapporteur le 9 janvier 2002
Rapport n° 177 déposé le 23 janvier 2002 par M. Philippe Richert

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 29 janvier 2002
Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud", adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 29 janvier 2002 , TA n° 52

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi " autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite 'Vénus hottentote"", à l'Afrique du Sud", n° 3561, déposée le 30 janvier 2002
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Le Garrec rapporteur le 30 janvier 2002
Rapport n° 3563 déposé le 30 janvier 2002 par M. Jean Le Garrec

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 21 février 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud", adoptée définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2002 , TA n° 808

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