barème de rémunération équitable des discothèques
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Danièle POURTAUD et plusieurs de ses collègues tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires, n° 244, déposée le 3 avril 2001 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé Mme Danièle Pourtaud rapporteur le 25 avril 2001 Rapport n° 307 déposé le 9 mai 2001 par Mme Danièle Pourtaud Proposition de loi relative à l'application du barème de la rémunération équitable due par les discothèques pour l'utilisation de phonogrammes du commerce, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2001 , TA n° 93 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi Proposition relative à l'application du barème de la rémunération équitable due par les discothèques pour l'utilisation de phonogrammes du commerce, n° 3078, déposée le 17 mai 2001et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |