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barème de rémunération équitable des discothèques

( 20 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Danièle POURTAUD et plusieurs de ses collègues tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires, n° 244, déposée le 3 avril 2001
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Danièle Pourtaud rapporteur le 25 avril 2001
Rapport n° 307 déposé le 9 mai 2001 par Mme Danièle Pourtaud
Proposition de loi relative à l'application du barème de la rémunération équitable due par les discothèques pour l'utilisation de phonogrammes du commerce, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2001 , TA n° 93

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi Proposition relative à l'application du barème de la rémunération équitable due par les discothèques pour l'utilisation de phonogrammes du commerce, n° 3078, déposée le 17 mai 2001
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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