Loi n° 2001590 du 6 juillet 2001 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE PORTANT RECTIFICATION DE LA FRONTIERE publiée au Journal Officiel du 7 juillet 2001 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, n° 260, déposé le 4 avril 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Roujas rapporteur le 18 avril 2001
Rapport n° 328 déposé le 16 mai 2001 par M. Gérard Roujas

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 juin 2001
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 6 juin 2001 , TA n° 98

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, n° 3115, déposé le 6 juin 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Gateaud rapporteur le 12 juin 2001
Rapport n° 3163 déposé le 20 juin 2001 par M. Jean-Yves Gateaud

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 28 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du jeudi 28 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001 , TA n° 701

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