Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre FAUCHON relative à la création d'une commission départementale du patrimoine, n° 294, déposée le 2 mai 2001
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Richert rapporteur le 9 mai 2001
Rapport n° 356 déposé le 6 juin 2001 par M. Philippe Richert
Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 14 juin 2001 , TA n° 105

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine, n° 3148, déposée le 14 juin 2001
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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