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Indemnisation des victimes de l'hépatite C

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues tendant à créer un fonds d'indemnisation des victimes de l'hépatite C contaminées par voie transfusionnelle, n° 2842, déposée le 9 janvier 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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