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Déclaration sur la décentralisation

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Débat

Déclaration du gouvernement sur la décentralisation présentée en séance publique le 17 janvier 2001, n° 2869

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 17 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 17 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

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