Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe), n° 2879, déposé le 24 janvier 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lequiller rapporteur le 10 octobre 2001
Rapport n° 3533 déposé le 16 janvier 2002 par M. Pierre Lequiller

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 29 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002 , TA n° 767

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe), n° 196, déposé le 30 janvier 2002

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