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services publics et les territoires

( 1er avril 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
La Mission d'information a nommé M. Pierre Cohen rapporteur le 26 janvier 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire sur les services publics et les territoires n° 2883 déposé le 26 janvier 2001 par M. Pierre Cohen


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