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chasse en Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Armand JUNG relative à la chasse dans les zones périurbaines des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, n° 2893, déposée le 30 janvier 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |