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partage de l'autorité parentale

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie GEVEAUX tendant à permettre au tiers accueillant un enfant de partager les attributs de l'autorité parentale avec les parents, n° 2894, déposée le 30 janvier 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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