Loi n° 2001454 du 29 mai 2001 RELATIVE A LA REALISATION D'UN ITINERAIRE A TRES GRAND GABARIT ENTRE LE PORT DE BORDEAUX ET TOULOUSE publiée au Journal Officiel du 30 mai 2001 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, n° 2909, déposé le 31 janvier 2001
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Yvon Montané rapporteur le 28 mars 2001
Rapport n° 2955 déposé le 28 mars 2001 par M. Yvon Montané

Discussion en séance publique

3e séance du mardi 3 avril 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001 , TA n° 647

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, n° 254, déposé le 4 avril 2001
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Aymeri de Montesquiou rapporteur le 19 avril 2001
Rapport n° 299 déposé le 2 mai 2001 par M. Aymeri de Montesquiou

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 16 mai 2001
Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 16 mai 2001 , TA n° 90

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