Proposition de résolution de M. Olivier DE CHAZEAUX tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette, n° 2917, déposée le 6 février 2001
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Guyard rapporteur le 28 mars 2001
Rapport n° 2964 déposé le 28 mars 2001 par M. Jacques Guyard

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