Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'Etat en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes, n° 2930, déposée le 14 février 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 14 février 2001
Rapport n° 3043 déposé le 9 mai 2001 par Auteur non renseigne

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