Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues relative à la protection du patrimoine, n° 2933, déposée le 28 février 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lequiller rapporteur le 27 mars 2001
Rapport n° 2954 déposé le 27 mars 2001 par M. Pierre Lequiller

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 3 avril 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la protection du patrimoine, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001 , TA n° 644

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi relative à la protection du patrimoine, n° 246, déposée le 3 avril 2001
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Laffitte rapporteur le 25 avril 2001
Rapport n° 399 déposé le 20 juin 2001 par M. Pierre Laffitte

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