Proposition de loi de M. Didier JULIA visant à étendre le bénéfice de la qualité de pupille de la Nation à tout mineur dont un des parents a été victime d'un acte de terrorisme ou de délinquance, n° 2942, déposée le 27 mars 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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