Proposition de loi de M. Gilles DE ROBIEN et plusieurs de ses collègues tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de listes, n° 2949, déposée le 27 mars 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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