Proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition, n° 2982, déposée le 17 avril 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Doligé rapporteur le 24 avril 2001
Rapport n° 3046 déposé le 9 mai 2001 par M. Éric Doligé

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 17 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mai 2001 , TA n° 672

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