volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 3018, déposée le 24 avril 2001 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |