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volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 3018, déposée le 24 avril 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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