enquête sur les intempéries
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'établissement des causes des intempéries, aux conséquences de celles-ci et aux mesures à prendre pour prévenir les risques qui y sont liés, n° 3053, déposée le 15 mai 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |