Proposition de loi de M. Jean-Pierre MICHEL relative à la prise en compte de la durée du service national en tant qu'objecteur pour l'avancement et la retraite des fonctionnaires, n° 3058, déposée le 16 mai 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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