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reconnaissance de la France aux anciens combattants

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles COVA et plusieurs de ses collègues tendant à exprimer la reconnaissance de la France à ses anciens combattants d'Outre-Mer, n° 3063, déposée le 16 mai 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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