Proposition de loi de M. Patrice CARVALHO et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer des mesures de réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés, massacrés par la barbarie nazie, n° 3069, déposée le 16 mai 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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