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article 68 de la Constitution

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 68 de la Constitution, n° 3091, déposée le 29 mai 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Roman rapporteur le 6 juin 2001
Rapport n° 3116 déposé le 6 juin 2001 par M. Bernard Roman
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 12 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 19 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2001 , TA n° 688

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution, n° 388, déposée le 19 juin 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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