article 68 de la Constitution
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 68 de la Constitution, n° 3091, déposée le 29 mai 2001 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Roman rapporteur le 6 juin 2001 Rapport n° 3116 déposé le 6 juin 2001 par M. Bernard Roman Discussion en séance publique
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2001 , TA n° 688 Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution, n° 388, déposée le 19 juin 2001 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |