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délais de communication des documents d'archives

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues visant à réduire les délais de communication des documents d'archives, n° 3125, déposée le 12 juin 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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