Accueil> Dossiers


grève des transports durant les congés

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à interdire la grève des transports durant les périodes de congés scolaires, n° 3135, déposée le 12 juin 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale