Accueil> Dossiers


prix du livre dans les DOM

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Camille DARSIÈRES et plusieurs de ses collègues relative au prix du livre dans les départements d'outre-mer, n° 3180, déposée le 26 juin 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale