Accueil> Dossiers


lutte contre le tabagisme

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard PERRUT visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, n° 3185, déposée le 26 juin 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale