Ciel unique européen
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard DEROSIER sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407), n° 3210, déposée le 28 juin 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 13 février 2002 Rapport n° 3624 déposé le 20 février 2002 par M. Christian Bataille Proposition de résolution sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 7 mars 2002 , TA n° 810 © Assemblée nationale |