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Ciel unique européen

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bernard DEROSIER sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407), n° 3210, déposée le 28 juin 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 13 février 2002
Rapport n° 3624 déposé le 20 février 2002 par M. Christian Bataille
Proposition de résolution sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 7 mars 2002 , TA n° 810


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