Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier la situation des Français vivant à l'étranger et de proposer des mesures d'amélioration et des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent, n° 3225, déposée le 11 juillet 2001
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

---

© Assemblée nationale