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téléphonie mobile
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrice MARTIN-LALANDE visant à assurer la couverture complémentaire du territoire en téléphonie mobile, n° 3233, déposée le 16 juillet 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |