parrainage en faveur du vin
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Claude PEREZ et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin, n° 3242, déposée le 16 juillet 2001 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |