Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues visant à dédommager les commerçants de proximité et artisans pour la mission qui leur a été confiée d'introduction et de diffusion auprès du public des pièces et billets en euro, n° 3244, déposée le 16 juillet 2001
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Accoyer rapporteur le 15 janvier 2002
Rapport n° 3532 déposé le 15 janvier 2002 par M. Bernard Accoyer

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 17 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

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