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suppression des fonds spéciaux

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues relative à la transparence du fonctionnement des pouvoirs publics et portant suppression des fonds spéciaux, n° 3245, déposée le 16 juillet 2001
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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