Proposition de loi de M. Paul QUILÈS visant à assouplir le régime de la présomption d'imputabilité des maladies contractées par les anciens combattants au service qu'ils ont accompli au sein des armées pour le compte de la nation, n° 3249, déposée le 16 juillet 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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