loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La Mission d'information a nommé M. Pascal Terrasse rapporteur le 23 juillet 2001 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie n° 3252 déposé le 23 juillet 2001 par M. Pascal Terrasse © Assemblée nationale |