Accueil > Dossiers


programmation militaire pour 2003 à 2008

( 20 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, n° 3255, déposé le 31 juillet 2001
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

© Assemblée nationale