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convention sur l'information en matière d'environnement
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Loi n° 2002285 du 28 février 2002 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR L'ACCES A L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DECISIONNEL ET L'ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (ENSEMBLE DEUX ANNEXES) publiée au Journal Officiel du 1er mars 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), n° 3256, déposé le 23 août 2001 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteur le 10 octobre 2001 Rapport n° 3566 déposé le 30 janvier 2002 par Mme Marie-Hélène Aubert Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2002 , TA n° 781 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), n° 210, déposé le 6 février 2002 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Pelchat rapporteur le 10 octobre 2001 Rapport n° 247 déposé le 19 février 2002 par M. Michel Pelchat Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2002 , TA n° 81 © Assemblée nationale |