Assemblée nationale - violence et le comportement citoyen

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Assemblée nationale

violence et le comportement citoyen

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant à lutter contre la violence en favorisant un comportement citoyen dès le plus jeune âge, n° 3266, déposée le 26 septembre 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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