Proposition de résolution de M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur les violences urbaines et les moyens d'y faire face, n° 3288, déposée le 1^er octobre 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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