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régime des retraites agricoles

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MARLEIX et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le régime des retraites agricoles, n° 3377, déposée le 7 novembre 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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