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retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel SUCHOD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles, n° 3452, déposée le 5 décembre 2001 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |