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dépistage de stupéfiants lors d'accidents de la route

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA sur le dépistage systématique de stupéfiants lors d'accidents de la route, n° 3497, déposée le 19 décembre 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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