droit de mourir dans la dignité
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre MICHEL et plusieurs de ses collègues instituant un droit de mourir dans la dignité, n° 3499, déposée le 19 décembre 2001 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |