Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui, n° 3522, déposée le 8 janvier 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christine Lazerges rapporteur le 16 janvier 2002
Rapport n° 3552 déposé le 22 janvier 2002 par Mme Christine Lazerges

Discussion en séance publique

séance du jeudi 24 janvier 2002

Proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2002 , TA n° 765

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui, n° 185, déposée le 24 janvier 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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