loi de modernisation sociale
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La Mission d'information a nommé M. Philippe Nauche rapporteur le 14 janvier 2002 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la modernisation sociale n° 3531 déposé le 14 janvier 2002 par M. Philippe Nauche En savoir plus Principales dispositions du texte
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