Assemblée nationale - organismes privés de placement de la main-d'oeuvre

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Assemblée nationale

organismes privés de placement de la main-d'oeuvre

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN visant à autoriser la création d'organismes privés de placement de la main-d'oeuvre, n° 3575, déposée le 6 février 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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