Loi n° 2002291 du 28 février 2002 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE POUR LA REALISATION D'UNE NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN publiée au Journal Officiel du 1^er mars 2002 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 3581, déposé le 6 février 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteur le 12 février 2002
Rapport n° 3599 déposé le 13 février 2002 par Mme Bernadette Isaac-Sibille

Discussion en séance publique

séance du mercredi 13 février 2002

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2002 , TA n° 787

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 234, déposé le 13 février 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 13 février 2002
Rapport n° 246 déposé le 19 février 2002 par M. Robert del Picchia
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 21 février 2002 , TA n° 76

---

© Assemblée nationale