atelier protégé et entreprise adaptée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François CHOSSY portant réforme de l'atelier protégé et du statut de l'entreprise adaptée, n° 3629, déposée le 20 février 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |