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mode de scrutin sur l'élection des conseillers regionaux

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nicole CATALA modifiant le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux, n° 3631, déposée le 20 février 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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