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laïcité du service public de l'éducation
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à garantir la laïcité et la neutralité du service public de l'éducation, n° 3632, déposée le 20 février 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |